VERSION DU 1ER OCTOBRE 2026
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès au site, au portail entreprise, aux licences et aux applications ASM.
2. Comptes d’entreprise
Le premier membre qui crée une entreprise devient automatiquement gestionnaire du compte. Il peut inviter des membres, attribuer les licences disponibles et transférer sa fonction à un autre membre enregistré dans la même organisation.
3. Rôles et droits
- Utilisateur : création et gestion de ses propres projets.
- Manager : travail sur les projets dont le membre est déclaré responsable dans l’organisation.
- Direction : consultation en lecture seule de tous les projets de l’organisation.
Le rôle de gestionnaire du compte entreprise est administratif et distinct des licences métier. Le gestionnaire peut s’attribuer une licence Utilisateur, Manager ou Direction disponible sans perdre ses droits d’administration.
4. Appareils et utilisation hors ligne
Une licence nominative peut être activée sur trois appareils au maximum. Lorsqu’un appareil est remplacé, perdu, désactivé ou que l’abonnement est résilié, son accès est bloqué côté serveur immédiatement ; un appareil hors ligne applique ce blocage lors de son prochain contrôle en ligne. Une session déjà ouverte hors ligne peut donc subsister jusqu’à cette synchronisation.
5. Sécurité
Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants, utiliser un mot de passe personnel et informer sans délai son gestionnaire en cas de compromission. Le partage d’un compte ou d’une licence entre plusieurs personnes est interdit.
6. Usages interdits
Il est interdit de contourner les licences, d’accéder aux espaces d’une autre organisation, d’extraire le code, de perturber le service ou d’utiliser ASM à des fins illicites.
7. Données métier et sauvegardes
Les documents ASM sont stockés dans le sous-dossier défini par l’IT sur le serveur ou NAS de l’entreprise. L’organisation reste responsable des droits d’accès, de la disponibilité de l’infrastructure et de ses sauvegardes.
8. Disponibilité et mises à jour
ALPES'Ex peut faire évoluer les applications, les services Cloud et Gateway ainsi que les mécanismes de sécurité. Certaines opérations de maintenance peuvent temporairement limiter l’accès en ligne.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la méthode ASM, les interfaces, textes, marques et éléments graphiques restent la propriété de leurs titulaires. La souscription confère uniquement un droit d’utilisation limité à la durée et au périmètre des licences actives.
10. Données personnelles
Les informations d’identité, de connexion, d’organisation, de facturation, de paiement et de licence sont traitées pour créer et sécuriser les comptes, exécuter l’abonnement, délivrer les licences, prévenir la fraude, assurer le support et respecter les obligations comptables. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de sécurisation du service. Les destinataires sont ALPES'Ex et, pour leurs seules missions, ses prestataires d’hébergement, de paiement et de messagerie. Les données de compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les délais légaux ou de prescription applicables ; les pièces comptables sont conservées dix ans.
Les personnes disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elles peuvent écrire à contact@alpes-ex.fr et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Suspension et fin d’accès
ALPES'Ex peut suspendre un accès en cas de défaut de paiement, de résiliation, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes CGU. La résiliation de l’abonnement désactive les licences ; une nouvelle souscription peut permettre leur réactivation ultérieure.
12. Acceptation
La création d’un compte et l’utilisation d’ASM impliquent l’acceptation des présentes CGU et, lors d’une souscription, des CGV dans leur version affichée au moment de la validation.